Nos conditions tarifaires en France
A défaut de conventions contraires entre les parties, le montant de la rémunération de notre intervention (*), dont le débiteur est défini par le mandat de vente, est inclus dans les prix affichés pour toute transaction passée par notre intermédiaire (notamment vente immeuble, fonds de commerce, cessions de parts, viagers, terrains) et est fixé selon les conditions suivantes :
Les honoraires sont à la charge du vendeur, les prix indiqués sont Frais d’Agence Inclus (FAI).
Les honoraires de transaction sont TVA comprise au taux de 20%.
Ces tarifs représentent un maximum.
Des aménagements dégressifs pourront être apportés en fonction de l’importance de notre
intervention et du prix des biens
Transaction pour les locaux à usage d’habitation, terrains à bâtir et locaux commerciaux, industriels et fonds de commerce(1)
| MONTANT DE LA TRANSACTION (net vendeur) | Mandat Simple | Mandat Exclusif |
|---|---|---|
| En dessous de 100 000€ | 5.5 % TTC | 5 % TTC |
| De 100000 et 200000 € | 5 % TTC | 4.5 % TTC |
| De 200'000 à 350 000 € | 4.5 % TTC | 4 % TTC |
| De 350'000 à 550 000 € | 4 % TTC | 3.5 % TTC |
| De 550'000 à 800 000 € | 3.5 % TTC | 3 % TTC |
| Au dela de 800 000 € | 3 % TTC | 2.5 % TTC |
(1) Il est précisé que dans le cadre de délégation de mandat consentie par un autre professionnel de l’immobilier (agence, promoteur...) le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat. Honoraires maximum à la charge du propriétaire vendeur, sauf convention contraire précisée dans le mandat