Vous partez pour quelques semaines ou quelques mois mais vous ne souhaitez pas pour autant quitter votre logement en location ? Vous souhaitez avoir quelques rentrées d’argent durant votre absence ? Vous êtes en colocation et souhaitez partir pour quelques temps ? La sous-location prend de plus en plus d’ampleur et pourrait être la solution à votre situation ! Cependant, il est important de bien connaître les lois et règles qui la régissent afin de partir en toute sérénité. La côte relocation vous explique tout ce qu’il faut savoir avant de vous lancer et vous propose ses services afin de trouver un sous-locataire rapidement.
Sous-louer votre bien pendant quelques temps, d’autant plus dans des villes où la pénurie d’offres se fait sentir peut vous permettre de faire de belles économies. La première chose à laquelle il faut penser, c’est votre bailleur. L’article 262 du Code des obligations autorise la sous-location en Suisse depuis 1990. Ainsi, l’obligation que vous avez est de tenir informé votre bailleur de l’existence et des conditions de votre sous-location. Il n’est normalement pas en droit de s’y opposer, sauf si vous ne respectez pas les lois qui la régissent. Vous devez notamment avoir prévu de revenir dans ce logement à un moment ou à un autre et proposer des conditions de location similaires à celles de votre bailleur afin qu’elles ne puissent pas être jugées comme abusives ou présentant des inconvénients importants pour celui-ci.
Par exemple, on peut estimer qu’une sous-location crée un inconvénient majeur s’il y a trop de personnes prévues pour ce logement. Le propriétaire a alors parfaitement le droit de refuser la sous-location. Vous ne pouvez pas non plus modifier les conditions d’usages du logement. Votre logement est prévu pour y vivre au quotidien, pas pour l’ouverture, par exemple, d’une entreprise commerciale qui susciterait des allées et venues régulières susceptibles d’occasionner une gêne pour les voisins.
Afin que votre sous-location soit considérée comme similaire à celle proposée par votre bailleur, il conviendra de fournir l’identité du ou des sous-locataires, le montant du loyer, la durée de sous-location si elle est déjà fixée…
Même si une forme écrite n’est pas obligatoire, la côte relocation vous conseille de faire parvenir un courrier recommandé à votre bailleur pour l’informer de la situation.
Attention, ne tentez pas de cacher une sous-location à votre bailleur car celui-ci est tout à fait en mesure de résilier le contrat qui vous lie suite à un non-respect des clauses établies. Il est également probable que vous deviez lui rembourser les bénéfices liées à votre sous-location illégale.
Le loyer ne doit pas dépasser le montant que vous payez pour la location du bien en question. Si vous sous-louez votre bien meublé alors que votre propre location est non meublée, vous pouvez éventuellement appliquer un tarif supérieur de 10 à 20% maximum.
Le plus simple est sans doute de demander un loyer équivalent (charges comprises) à celui que vous payez. Cela vous permettra de faire des économies durant votre absence, tout en restant parfaitement dans la légalité. Des personnes ayant souhaité s’enrichir sur le dos de leur bailleur sont aujourd’hui poursuivies et doivent rembourser l’ensemble des loyers perçus, ce qui peut représenter des sommes colossales.
Si le bien que vous souhaitez sous-louer est une chambre dans une colocation, vous ne pouvez bien évidemment pas appliquer le tarif total du logement. Logiquement, vous pouvez calculer le montant à appliquer en fonction du nombre de mètres carrés.
Afin de vous protéger au mieux en cas de litige, un contrat écrit entre les deux parties est absolument indispensable. Votre contrat de sous-location va ressembler en de nombreux points à votre bail actuel (informations sur les parties contractantes, informations sur le logement, date d’entrée dans les lieux, durée de sous-location si elle est déjà définie, obligations et responsabilités du sous-locataire…). N’oubliez pas de préciser, notamment dans le cas d’une colocation, les pièces du logement qui seront accessibles au sous-locataire, comme la cuisine par exemple. Vous et votre/vos sous-locataires êtes les seuls à apparaître sur le contrat de bail, votre bailleur n’en fait pas partie même s’il a donné son accord.
Vous pouvez également appliquer les mêmes conditions que votre bail actuel telles que le préavis ou encore la caution. En effet, cette dernière est un bon moyen de vous protéger en cas de dommages dans le logement. La loi précise que vous n’êtes pas en droit d’exiger plus de trois mois de loyer et que vous devez déposer cette caution au sein d’un compte spécifique au nom du sous-locataire.
C’est une question très importante afin de bien respecter la législation. Ainsi, il est à savoir que dans certaines communes, vous pouvez avoir à déclarer la mise en place de cette sous-location. Par ailleurs, si vous n’avez pas à réaliser cette déclaration, vous pouvez être redevable d’une taxe de séjour. Il est donc indispensable de bien vous renseigner auprès des autorités locales et d’envoyer votre sous-locataire signaler son arrivée à la commune peu importe la situation.
Pour ce qui est de l’imposition, rassurez-vous, vous n’avez rien de particulier à déclarer dans la mesure où vous ne percevez pas de bénéfices financiers vis-à-vis de la sous-location. Nous avons vu précédemment que la législation ne vous permet pas de toute façon de faire payer un loyer plus élevé que celui fixé par votre bailleur.
Malgré la sous-location, vous demeurez l’interlocuteur du propriétaire. En effet, il n’y a pas de relation contractuelle établie entre votre bailleur et le sous-locataire. Ainsi, il est à prendre en compte, quel que soit votre projet, que vous devrez notamment continuer à payer le loyer en respectant les délais habituels.
En mettant en place un contrat de sous-location, vous acceptez les droits et les obligations qui vous incombent en tant que bailleur. Vous devrez répondre à votre locataire en cas de problème, le prévenir en cas de résiliation du contrat de bail ou d’une augmentation du loyer…
Si des dommages sont causés dans l’appartement, vous êtes la personne responsable auprès de votre bailleur et vous pourrez avoir à avancer des frais. Cependant, si le sous-locataire en est à l’origine, il devra en répondre auprès de vous (vous êtes son bailleur). Afin de vous prémunir contre d’éventuelles difficultés, demandez à votre sous-locataire de justifier de la souscription d’une assurance de responsabilité civile.
Bon à savoir : si votre bailleur met fin au contrat de location qui vous lie, votre sous-locataire devra également quitter les lieux. C’est pour cette raison, qu’il faut tenir informé votre bailleur de votre projet de sous-location en bonne et due forme.
Si vous avez coché toutes les cases, vous êtes prêts à vous lancer ! Mais peut être aurez-vous besoin d’un petit coup de pouce.
Par manque de temps, par éloignement ou par méconnaissance du fonctionnement de la sous-location, nombreuses sont les raisons pour lesquelles il peut être opportun de nous contacter. Avec la côte relocation, vous pouvez vous détendre, la situation est entre de bonnes mains !
LCR Immo vous accompagne dans vos démarches au plus près de vos besoins. Nous nous occupons du marketing de votre bien et recherchons activement un sous-locataire dans les délais les plus brefs possibles.